Conditions générales de vente.

Choisir notre site et ses boutiques partenaires, c’est l’assurance d’une satisfaction et d’un service optimum. Nous ferons tout notre possible pour vous garantir la meilleure expérience possible.
Nous représentons de grandes marques reconnues dans l’équipement de l’univers de la Maison, du jardin, de la piscine, du chauffage et du bien-être.
Conception du site: Media Consulting. Les produits et services proposés par le site sont présentés par nos centres diffuseurs et prestataires de services agréés du réseau de boutiques.
La licence de marque de ce site s'articule autour d'une charte de qualité, des services, et une sélection de licenciés, professionnels techniques et compétents, valorisant des produits premium et l’Enseigne. Le client dispose d'un choix important de grandes marques ou l'on trouve assurément ce que l'on cherche.

Les conditions énoncées ci-dessous conduisent les relations entre d'une part, le Distributeur, et d'autre part toute personne ou société "dénommée le Client" souhaitant ou ayant réalisé un achat ou utilisant des produits proposés et fournis par  le réseau de distribution des marques et produits proposés sur la boutique.

« Client » signifie indifféremment Acheteur ou Utilisateur, Particulier ou Professionnel.
Le Client défini ci-avant accepte les présentes Conditions générales de Vente (C.G.V. Version V01022020).
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposées à la vente sont présentées par le Distributeur, et tout autre site web officiel des marques du Distributeur, et/ou sur notre documentation.
Ces conditions sont applicables pour tous pays vers lesquels les Distributeurs Officiels sont susceptibles d'effectuer des ventes et livraisons.
- Commandes, Prix et Conditions
- Délais d'Expéditions et Conditions
- Garantie de retour et exceptions
- Réception des marchandises
- Conditions générales d'application de la Garantie
- Responsabilité
- Moyens de Paiement
- Confidentialité des Données
- Marques, Protocoles et protection de la propriété industrielle
- Attribution de Compétence
- Acceptation de l'acheteur

Commandes, Prix, Conditions et Conclusion du Contrat de vente.
Toute commande peut être enregistrée par mail, formulaire internet, mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par le Distributeur dans la mesure où:
- son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
- elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
- lors de chaque commande, le Client valide les Conditions Générales de vente et confirme la Conclusion du Contrat de vente avec le Distributeur.

Durée de validité des offres de vente.
Tous les produits présentés sur ce site et nos catalogues sont en quantités limitées. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, le Client pourra être informé de son renouvellement ou non. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire, nos offres de produits et services sont valables (dans la limite des stocks disponibles), jusqu'à la fin du trimestre civil en cours.

Les prix et descriptions, lorsqu'ils font partie intégrante d'un Bon de Commande pré-établi enregistré par nos services, engagent les parties contractantes de façon formelle.
Les produits proposés à la vente par le Distributeur sont destinés aux clients particuliers et professionnels.
En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles qui sont reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par le Distributeur ou sur toute offre ou devis établis parallèlement et mentionnant les-dites conditions.

Conditions de paiement: sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part du Distributeur, les conditions de paiement sont les suivantes:
- Pour tout nouveau client Professionnel un règlement à la commande par facture proforma, est demandé pour la première commande,
- Pour les commandes suivantes, 30% d’acompte à la commande et le solde avant le départ usine (acompte de 50% pour les commandes destinées à l’exportation),
- Pour toutes livraisons des modèles spéciaux et nouveautés exclusives, les paiements seront effectués à la prise d’ordre.
D’autres conditions sont éventuellement possible suivant les accords de notre assurance crédit.

Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC: Taxe à la Valeur Ajoutée incluse suivant le pays de livraison. Les prix sont généralement indiqués suivant la devise du pays de livraison.
Ils sont susceptibles d’évoluer en raison de l’évolution des normes et des produits.
Validité de nos prix. En application des règles du Code de la Consommation, la date de validité de notre tarif est indiquée sur le tarif général en vigueur.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA en vigueur. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Pour certaine destination, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client, ainsi qu’un supplément poids-volume en fonction de la zone de livraison.

Commande.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord du Distributeur, Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée sur le montant T.T.C. de la commande (hormis les exceptions*. c4** et c5**) et à l'acquisition des acomptes versés.
Une fois la commande acceptée de part et d’autre, les acomptes versés ne pourront être resitués sauf impossibilité matérielle imputable au Fabricant d’exécuter la mise à disposition du produit dans un délai maximum de 16 semaines.
Cependant, l’acompte ne pourra être remboursé, et la commande ne pourra être annulée, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du Fabricant et faisant obstacle à son fonctionnement normal notamment les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses prestataires ainsi que l’interruption de la fourniture d’énergie.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quel qu’en soit la cause.
Tout acheteur particulier qui annule sa commande avant l’expédition du produit fera l’objet d’un remboursement des sommes versées (hormis les exceptions*. c4** et c5**) dans un délai de 30 jours ouvrables (30 jours supplémentaires ou plus suivant les exceptions*) après la réception de la demande de remboursement confirmée du client.
Tout acheteur professionnel ou particulier, s'engage au préalable à prendre connaissance et respecter la notice d'installation, d'utilisation et d'entretien (fournie dans chaque appareil).

Retard de paiement.
Si le client est un professionnel: en application du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

Délais d'Expéditions et Conditions
a) Les délais d'expédition mentionnés dans l’accusé réception de commande, sont indiqués sincèrement par le Distributeur.
Grâce à notre réseau de transporteurs spécialisés, nous vous proposons une livraison sur mesure dans un délai optimisé, suivant le lieu de livraison et la nature des pièces commandées. Nous livrons sous 4 à 12 jours en moyenne (moyenne calculée sur les 5.000 dernières livraisons du réseau).
Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l'adresse de livraison choisis. Les délais de livraison sont purement indicatifs.

- Livraison STANDARD:
Livraison sans rendez-vous au pas de la porte/pied de l'immeuble.
La livraison peut se faire le samedi.
Merci de noter que le transporteur n'effectue pas de prise de rendez-vous pour ce type de livraison.
En cas d'absence lors de la livraison :
Soit un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous.
Soit votre colis est déposé dans un bureau de poste ou un relai colis à proximité de chez vous.

- Livraison PREMIUM:
Vous êtes contacté(e) sous quelques jours par le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous - créneau de 3 h pour la livraison - selon vos disponibilités.
Vous êtes livré(e) par le transporteur sous 48h ouvrées après la prise de rendez-vous par téléphone. Votre commande vous est remise au pied de l'immeuble ou au pas de la porte pour les maisons (si accessible avec un transpalette).

- Livraison SPÉCIFIQUE:
Livraison d'articles volumineux, sur mesure ou suivant les exceptions c4** et c5**:
Dans le cas d'une commande comportant des articles volumineux, sur mesure ou suivant les exceptions c4** et c5**, les délais de livraison sont susceptibles d’être prolongés. Nous attendrons la disponibilité de votre marchandise et les exigences du service logistique avant d'envoyer votre commande. Vous pouvez suivre votre commande à tout moment sur votre compte client. Notre Service Client se tient naturellement à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous. Des frais de 2ème présentation pourront alors vous être facturés.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transports. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
- Livraison à la carte partout dans le monde,
Engagement à livrer les clients dans les meilleurs délais.
Cependant, en cas de délai de livraison supérieur au délai moyen indiqué initialement dans la BOUTIQUE, le Distributeur s'engage à en aviser le Client dans les 8 semaines suivant l'envoi de sa commande afin de lui en permettre la résiliation. Le client qui n'accepte pas la reconduction des délais devra en informer la société par mail et annuler sa commande dans les 15 jours de la réception du mail l'informant de la date de livraison effective.
Conditions de remboursement suite à la demande du client: Au préalable le distributeur s’engage à proposer un produit similaire ou supérieur en remplacement. Dans le cas du refus du délai de livraison organisée ou du produit de substitution par le client, le distributeur s'engage à fournir un avoir de la somme correspondant, ou à rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours ouvrables (30 jours supplémentaires ou plus suivant les exceptions*, c4** et c5**) après la réception de la demande de remboursement confirmée du client.
b) Dans le cas d'articles commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de délais différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée dès que les différents articles seront disponibles dans l'entrepôt du Distributeur. Une livraison partielle est possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d'accepter l'expédition en port dû.
c) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire.
d) Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et des marchandises et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier et e-mail auprès du Distributeur et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le Distributeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis: Voir ci-dessous les conditions indiqués dans l'article: Réception des marchandises.
Le Distributeur ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client. 

Conditions d'expédition. La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 4 à 12 jours ouvrables suivant le jour de l'expédition, 8 à 16 jours ouvrables pour les pays de la C.E.E., 12 à 20 jours ouvrables pour les Etats-Unis et 10 à 25 jours ouvrables pour les autres destinations internationales avec envoi en colis postal prioritaire.
Des envois EXPRESS, en port dû, peuvent être effectués sur demande spécifique du Client. Les petits envois, tels que petits colis et documents, se font par courrier rapide ordinaire.
- En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, ou d’indisponibilité répétée du client des frais supplémentaires seront facturés.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte ou portail pour les maisons ou villas. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.
- En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Distributeur est dégagé de toute responsabilité (suivant les exceptions*, c4** et c5**).
Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l'adresse de livraison choisis. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Distributeur.

Garantie de retour générales, droit et délai de rétractation:
Si, sans devoir en justifier la raison, et si le Client est un particulier, s’il n'est pas satisfait de la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise. Le Distributeur lui remboursera dans ce cas la marchandise achetée (hormis les exceptions*. c4** et c5**) avec notamment les frais de livraison et de retours qui seront déduits du remboursement. Le délai de 14 jours francs prend effet à la date de réception de la marchandise.
a) CONDITIONS: le remboursement ne s'effectuera que dans la mesure où le matériel n'aura pas fait l'objet d'un démontage, déballage pour un produit de type confort et design ou à monter, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation, ni subi la moindre altération. Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non déballés, non utilisés, non salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, avec tous leurs accessoires. S'il en était autrement le remboursement s'effectuerait déduction faite du coût de reconditionnement et/ou de celui d'une remise en état si celle(s)-ci s’avère (nt) nécessaire(s). En effet, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie. Les frais de livraison et de retours seront déduits du remboursement au frais réels en vigueur lors de l'opération de retour. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client. Par conséquent, il vous appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des ventes qui font l'objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu, ainsi que pour les exceptions*. c4** et c5** listées ci-dessous au point (c).
En cas d'exercice du droit de rétractation, le distributeur fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification du produit, pour procéder au remboursement qui s’effectuera dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise sur le quai. Cependant, compte tenu du caractère technique (motorisation) ou design (mobilier design) et de grandes dimensions (mobiliers avec grandes structures) de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours ouvrables supplémentaires ou plus suivant les exceptions*, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le Service après-vente (ces produits devant être testés au préalable) ou en cas de force majeure.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit au préalable contacter le service consommateur par téléphone (indiqué sur le site et correspondant à son pays de livraison), ou bien par notre formulaire de contact. Les produits doivent être retournés à l'adresse de retour indiqué sur le bon de retour communiqué par le service consommateur suivant le pays de livraison du Client.
b) Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Distributeur donnera droit au seul remboursement des sommes perçues déduites des sommes facturées en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation (consulter les conditions des exceptions*, c4** et c5**). Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours ouvrables (30 jours supplémentaires ou plus suivant les exceptions*, c4** et c5**) après la confirmation de l’annulation par nos services. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
- Exceptions spécifiques**: Concerne les exceptions c4** et c5**, pour les produits de grandes dimensions, techniques et mobilier design: Pour toute annulation de commande concernant des produits volumineux ou techniques nécessitant une préparation et une logistique particulière (Mobilier design, canapés, buffets, saunas, spas de grandes dimensions, piscines en bois et containers, piscines inox et en coque, abris de jardin et de piscines, chalets, garage, pergolas, cheminées, etc.), ou bien pour des commandes spécifiques et dédiées, ainsi qu'en cas de force majeure. Nous facturons 69.90 euros (ou en devise équivalente) majorés de 15% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. Des frais supplémentaires de reconditionnement et de réemballage induits sont également comptabilisés.
Pour toute demande de remboursement des articles concernés par les exceptions c4** et c5**, une convention sera systématiquement proposée avec la possibilité d'un remplacement par un article similaire ou supérieur avec un geste commercial, ou bien par un avoir, ou encore d'échéances mensualisées dans le cas d'un remboursement.
c) Exceptions* sur la Garantie de retour (* et **): Les conditions de retour et droit de rétractation ne concernent pas les produits ci-dessous qui ne seront ni repris, ni échangés ou bien examinés au "cas par cas":
c1 - Les produits consommables de type combustible, filtres, pompes (AxiCart, filtres aspirateurs, cartouches, recharges,...).
c2 - Les produits alimentaires et gastronomiques, vins, spiritueux, champagne et chocolats (emballages spécifiques, consommables,...).
c3 - Les produits gonflables de par leur conception, leur pliage et emballage spécifique (Canoés, bateaux, poufs, spas gonflables,...).
c4** - Les produits de grands volumes ou techniques, composés de plusieurs emballages ou à monter qui auront été déballés à l'arrivée (Mobilier design, canapés, buffets, saunas, spas de grandes dimensions, piscines en bois et containers, piscines inox et en coque, abris de jardin et de piscines, chalets, garages, pergolas, pompes à chaleur, poêles, Bbq inserts, cheminées, etc).
c5** - Généralement toute commande de produits réalisés sur mesure (Canapés à composer, Cheminées avec habillages, décoration et mobilier design...), ou intégrés dans des emballages spécifiques (non-remballables sans outils professionnels), ou personnalisés ne pourra pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
c6 - Cas de force majeure ou événement exceptionnel résultant de conditions extérieures et indépendantes de la volonté du distributeur (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, grèves, lock-out, etc.) qui imposent de s'adapter aux contextes ainsi actualisés (allongement des délais, etc.).
c7 - Le client professionnel ne peut bénéficier du droit de rétractation.

Pour toutes ces marchandises comprises dans les exceptions ci-dessus le montant éventuel du remboursement sera étudié en fonction de l’état du produit retourné, et après constatation des opérations et charges de remises en état et d'emballages si possible.
- En cas d’accord de retour, les frais de retour seront facturés par le service logistique suivant votre pays et lieu de livraison.
En cas de retour de produits, les articles voyagent aux risques et périls du client.
Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

Réception des marchandises
La réception du colis doit être faite par la personne qui a passé la commande ou son conjoint, en cas de réception par un tiers (voisin, concierge…) il est responsable du contrôle et à ce titre vous devez lui demander de contrôler la marchandise reçue selon la procédure décrite ci-dessous.
Vous devez refuser la livraison si le colis est endommagé. Vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, si la marchandise est abîmée ou manquante, vous devez refuser la livraison et si besoin émettre des réserves écrites précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. Vous devez ensuite nous prévenir par un e-mail avec photos dans les meilleurs délais puis adressez une lettre recommandée avec AR au transporteur qui vous a livré reprenant les réserves dans les 48 heures suivant la livraison. Vous devez également adresser un copie de cette lettre par notre formulaire de contact, en ajoutant vos commentaires.
La mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur juridique et ne permet pas de se retourner contre le transporteur. Si le livreur refuse d’attendre la vérification du contenu des colis, notez-le sur le Bon de livraison. .
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et à défaut de courrier de réclamation adressé au transporteur en Accusé de Réception et en copie dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).
Le service logistique peut effectuer des livraisons partielles, vous pouvez recevoir pour une commande un ou plusieurs colis qui peuvent provenir d’endroit différents, dans tous les cas vous ne payez qu’une fois le frais de ports même en cas de livraison multiples.
Pour la livraison de grands mobiliers, des abris, garages, grand saunas, piscine… l’accès à votre propriété doit être possible avec une semi-remorque. Vous devez par conséquent vérifier préalablement à la commande auprès de votre mairie si les camions de type 19 tonnes ont accès à  l’adresse de livraison. Faute de quoi, nous serions dans l’obligation de vous facturer la somme engagée en supplément pour finaliser la livraison.
En cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le distributeur est dégagé de toute responsabilité dans la livraison.

Conditions générales d'application de la Garantie
Les produits donnent droit à garantie à partir de la date de facture, à l'acheteur initial particulier ou professionnel et pour une durée indiquée sur le bon de garantie du fabricant.
Uniquement les produits authentiques, achetés auprès du fabricant ou chez un revendeur agréé par le Distributeur sont couverts par une garantie.
Le Distributeur garanti que les Produits livrés à son client sont conformes pour une utilisation normale au moment de la livraison.
En premier lieu, si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation de votre produit, veuillez relire la notice d’utilisation, reportez-vous au tableau « récapitulatif des remarques » du manuel, et adressez-vous auprès de votre revendeur porteur de la garantie, ou directement auprès du producteur. En conséquence, en cas de défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Le client s’engage avoir reçu, et à lire impérativement la Notice d’installation, d’utilisation et d’entretien de son produit.

Responsabilité. A l'égard des produits vendus, le Distributeur est tenu à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité du Distributeur ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l'utilisation non conforme des produits, et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.
N’'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils du Distributeur ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.
Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables. Le Distributeur prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements en vigueur. À cet effet, le Distributeur se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation. Cependant, le Distributeur ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des-dits fabricants, notamment pour des appareils que le service du Distributeur ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre du Distributeur à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.
Il appartient au client de s'assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.

Moyens de paiement. Tous les moyens de paiement reconnus sont possibles, y compris le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire.
Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, le Distributeur ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes perçues lui restant acquises dans les limites des présentes conditions générales et dans la mesure où la commande aurait été expédiée.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, l'attention du Client est attirée plus particulièrement sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées quel qu'en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par le Distributeur, d'autre part, l'expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L'exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l'accord express du Client sur ces conditions essentielles.
En cas d'annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure où cette annulation résulte d'une erreur ou d'un changement d'avis imputable au client et qu'elle entraîne un remboursement de la somme perçue par le Distributeur, ce remboursement s'effectuera déduction faite d'un pourcentage de 5% correspondant aux frais bancaires supportés injustement par le Distributeur. Cette dernière disposition ne concerne que les seuls paiements par Carte Bancaire.
Lors d’un règlement par chèque bancaire ou postal, le client doit l’établir à l’ordre du Distributeur et l’envoyer à l’adresse indiquée avec le numéro de commande qui a été communiqué sur la confirmation reçue par mail ou celle imprimée sur le site, lors de l'acte d'achat.

Refus de livraison. Sans devoir en justifier la raison, le Distributeur se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, le Distributeur n'acceptera la commande du Client qu'avec paiement, selon les circonstances, soit de façon anticipée par virement bancaire avant expédition.

Acomptes. Sur certaines gammes de produits, lors de la commande, le Distributeur peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L'encaissement par le Distributeur de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu'un acompte entraîne une obligation réciproque: pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise et pour le Distributeur l'obligation de fournir la marchandise.

Clause de réserve de propriété. Conformément à la Loi, le Distributeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. Le Distributeur conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Distributeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Distributeur revendique la propriété. A défaut, le Distributeur a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le Distributeur pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de le Distributeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Distributeur en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Confidentialité des données. Le Distributeur se conforme à la législation Européenne et internationale en vigueur sur la protection des données. Il ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement des ses prestations. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément aux règles internationales, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Distributeur. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par le Distributeur.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dans le but de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre les fraudes. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera un dépôt de plainte immédiate auprès des services de Police et l’information sera transmise aux organismes bancaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément aux lois internationales, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Marques, Protocoles et protection de la propriété industrielle. L'ensemble des produits présentés sont protégés, de la création à l'idée originale avec des brevets au niveau international, des enregistrements de dessins industriels et de marques déposées. En employant nos logos, veuillez tenir compte des directives d’usage de nos marques et protocoles qui définissent ce qui est une utilisation appropriée.
Les produits présentés, textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites Web du Distributeur (et sites officiels représentant nos marques et produits) sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres lois de protection.
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Primauté de la version française. En cas de divergence entre la version française et les versions traduites dans une autre langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document du Distributeur, la version française prévaut sur toute autre version.

Droit applicable et for juridique. Les transactions effectuées par le Distributeur sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Règlements de Droit Suisse. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Tous les différends liés aux présentes CGV et/ou à la fourniture des produits et services du Distributeur qui ne sauraient être résolus autrement que par la médiation sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Suisse.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse sur les contrats de vente internationaux de marchandises (Code des Obligations - Contrat de vente e-commerce).
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques. Le For est à Genève.

Acceptation de l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes communiqués sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

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Le Distributeur. C.G.V. Version V01022020. Genève le 1er février 2020.

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